ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.handsup.com et de l’application mobile et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant utiliser l’application ou accéder au site. Elles constituent le contrat entre HANDSUP et l’Utilisateur. L’utilisation de l’application mobile ou l’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par l’application et le site.
HANDSUP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Tout utilisateur de l’application ou visiteur du site internet accepte les CGU pour l’accès et l’utilisation des services.
Le site et l’application mobiles sont édités par HandsUp, SAS au capital de 50 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 815227434, dont le siège social est 54 passage Les enfants du paradis – 92100 Boulogne-Billancourt (« l’Editeur »).

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l’application mobile ou le site ou l’un des services proposés.
Contenu utilisateur : ce sont les données saisies ou transmises par l’Utilisateur sur l’application mobile ou au sein du site.
Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site ou l’application mobile.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site.
L’identifiant peut être le numéro du téléphone mobile sur lequel l’application mobile est utilisée.
L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
HANDSUP met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, HANDSUP ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de HANDSUP.
L’accès aux services peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [contact@handsup.com].

ARTICLE 5 : Données et contenus

Tout contenu publié par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier des données illégales, nuisibles, menaçantes, abusives, de nature harcelante, diffamatoire, vulgaire, obscène, irrespectueuse de la vie privée d’autrui, à caractère haineux, raciste, ethnique ou répréhensible.
Il s’interdit d’utiliser le Service pour nuire de quelque manière, usurper l’identité d’une personne ou entité, manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de données, afficher, transmettre ou mettre à disposition des données faisant l’objet de droits de diffusion en vertu de toute loi, transmettre ou mettre à disposition des données d’une manière qui porte atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété de toute partie.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. HandsUp peut bloquer l’accès au service à un utilisateur en cas de comportement qu’il considère inapproprié. Il n’est pas tenu de donner une justification ni de notifier l’utilisateur préalablement à la suppression ou à la modification du contenu, ou aux restrictions d’accès mises en place.
L’utilisateur est également informé que l’organisateur d’un groupe peut lui en interdire l’accès à la suite de la publication d’un contenu qu’il considère inadapté.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site ou de l’application mobile font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de HANDSUP pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site et de l’application mobile dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite sauf accord explicite et écrit de HANDSUP.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Le site et l’application mobile assurent à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1926724.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, HANDSUP se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site et de l’application mobile.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de HANDSUP.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de HANDSUP SAS qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. L’utilisateur s’engage donc à le consulter régulièrement.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat.